Intervention de François Grosdidier

Peut-être les membres de cette commission sont-ils particulièrement sensibles aux sujets environnementaux, mais je note que chacun ici se défend d'être opposé au principe. Je me souviens de la façon dont l'extension du bonus-malus, il y a dix mois, a été critiquée.

Les deux tiers des Français sont contre cette contribution, nous dit-on, sans doute parce qu'ils ont l'impression que la pression fiscale s'exerçant sur eux va encore être accentuée, de façon détournée, avec un impôt habillé de vert. C'est pourquoi le chèque vert doit être neutre socialement. La contribution climat-énergie n'est faite ni pour combler le déficit de l'État, ni pour redistribuer, mais pour modifier les comportements, et exclusivement pour cela. Si elle était employée pour autre chose, comme le fut naguère la vignette automobile, la confusion s'emparerait de l'esprit des Français et l'opinion la condamnerait majoritairement. L'éducation et l'information ne font changer que 10 ou 20 % des comportements. Le signal prix est déterminant, comme le système de bonus-malus écologique l'a montré. Pour ne pas introduire de confusion, cette contribution ne doit avoir qu'une seule fonction.

Il ne s'agit pas d'une usine à gaz : rien n'est plus simple que de distinguer entre ruraux et urbains car les services fiscaux disposent déjà des critères requis.

Cette nouvelle contribution sera-t-elle exclusive de l'extension du bonus-malus à d'autres domaines ?

Je suis d'accord pour que l'électricité soit exclue de la contribution, à condition que nous allions vers l'extinction de l'électricité fossile, faute de quoi certaines critiques pourraient être fondées.