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Intervention de Patrick Devedjian

Réunion du 21 octobre 2009 à 16h15
Commission des affaires économiques

Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance :

Monsieur Paul, mon département perçoit moins de recettes fiscales que la Seine-Saint-Denis !

Je regrette souvent de ne pas pouvoir concentrer mes investissements sur des projets prioritaires car je ne peux refuser, face au consensus général, de mettre un peu d'argent dans tous les projets qui me sont proposés. Le système des financements croisés entraîne le saupoudrage des investissements, au détriment des objectifs prioritaires des collectivités. La réforme, je le répète, permettra de réaliser des projets qui n'auraient pu aboutir avec des financements croisés. Non seulement le système des financements croisés est lent et complexe, mais il est coûteux car chacune des collectivités concernées instruit le dossier. Il est faux de dire que les collectivités locales ont réduit leurs personnels, parce que telle est la politique du Gouvernement. En réalité, elles recrutent des personnels, et cela n'a rien d'étonnant car les financements croisés génèrent des coûts administratifs très lourds – au détriment de l'équipement – puisqu'ils impliquent quatre partenaires, donc quatre services d'urbanisme, quatre services en charge des infrastructures, entre autres. Ce dispositif est une véritable usine à gaz !

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