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Intervention de Jean-Marie Bockel

Réunion du 8 septembre 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Jean-Marie Bockel, secrétaire d'état à la justice :

Deux remarques à Laurence Dumont. D'abord, l'article sur le sens de la peine est positif. Il clarifie les choses. Vous regrettez qu'il laisse de côté la problématique de la détention provisoire, qui est devenue cruciale, mais c'est lors de la discussion du texte sur la détention provisoire qui doit vous être prochainement soumis que nous en discuterons. Ensuite, sur la question de l'activité, le projet de loi permet déjà de progresser fortement. La mise en place brutale d'un contrat de travail ne créerait-elle pas un effet pervers immédiat, qui découragerait plutôt les entreprises de faire travailler des détenus ? Poser la question, c'est un peu y répondre. L'acte d'engagement est déjà une avancée considérable dont nous devrions être d'autant plus fiers qu'un certain nombre de pays réputés pour leur pragmatisme ne l'ont pas encore faite.

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