Intervention de Jean-Marie Bockel

Sur les dysfonctionnements de notre système pénitentiaire, monsieur Urvoas, nous faisons tous le même constat. Mais gardons-nous de stigmatiser ce qui a déjà été fait, car pour progresser, nous nous inspirons des succès que nous avons obtenus dans le passé. La prison est de plus une institution très contrôlée, que ce soit par les magistrats, les personnels de l'aide sociale et sanitaire, les commissions de déontologie et de sécurité, le contrôleur général, les institutions européennes ou les juridictions françaises.

Vous rejetez les régimes différenciés tout en affirmant votre volonté de tenir compte de l'individu. Qui peut être défavorable à la dimension multidisciplinaire du travail de l'administration pénitentiaire, d'autant qu'en prenant en compte l'individu, on limite le choc carcéral et l'on prépare la sortie de prison ? Les détenus ne sont pas identiques, ils n'ont pas tous le même degré de dangerosité, les mêmes comportements et les mêmes problèmes de santé. Jean-Marie Delarue lui-même reconnaît l'opportunité des parcours différenciés, à condition que nous disposions de moyens suffisants pour les mettre en oeuvre dans de bonnes conditions.

Vous avez souligné la nécessité d'adopter des règles pénitentiaires européennes : c'est également notre souhait. Il n'est pas question pour nous de nier l'importance des 108 critères, et nous n'entendons pas les réduire à huit : simplement l'administration pénitentiaire a réellement progressé – grâce à à la labellisation de certains établissements, notamment destinés aux jeunes – à partir de huit éléments principaux de ce référentiel.

Nous examinerons ensemble les conclusions du rapport que Mme la ministre a commandé à M. Charbonniaud. Les syndicats ne sont pas hostiles au principe d'un référentiel européen en matière de règles pénitentiaires.

Les fouilles sont un sujet sensible eu égard à la dignité et au droit des personnes. Le projet de loi traduit la volonté politique du Gouvernement de faire évoluer cette question en donnant à l'administration des moyens technologiques susceptibles de faciliter les démarches de fouille.