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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 8 octobre 2009 à 9h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

Le rôle des chambres d'agriculture me paraît être un sujet très important, au-delà de la question du mode de désignation. La structuration des territoires est en effet en jeu. J'ai d'ailleurs déjà songé à la création d'une chambre économique départementale, couvrant l'ensemble des activités, mais sans doute est-il trop difficile d'y parvenir.

En ce qui concerne la représentativité, je crois qu'un piège s'est refermé sur la FNSEA. Elle s'est longtemps battue contre la reconnaissance d'autres organisations, et aujourd'hui, étant seule, elle apparaît comme complice du pouvoir. Qui aurait admis que la CGT, au motif qu'elle était majoritaire, soit le seul syndicat ouvrier habilité à négocier ? Dans un pays démocratique, il faut des seuils de représentativité, qui soient les mêmes partout.

Sur l'aide à l'installation, je suis d'accord avec vous pour faire sauter le verrou de l'âge. La situation actuelle a aussi pour inconvénient de conduire des jeunes qui se sont installés tôt, désireux de consommer tous leurs crédits de DJA, à faire des erreurs d'investissement ; il faut donc également plus de souplesse dans le temps de consommation de ces crédits. Au sujet des banquiers, je vous suis jusqu'à un certain point ; force est de constater qu'ils ont parfois financé sans précaution quand les cours étaient élevés, et à l'inverse, fait preuve d'un excès de précautions quand les cours étaient bas. Cela étant, le système actuel mérite incontestablement d'être revu.

Enfin, j'aimerais vous entendre sur la contractualisation, sujet dont on voit bien, après ce qui s'est passé avec la DGCCRF sur le prix du lait, qu'il devra faire l'objet de dispositions dans la loi. Il faut permettre aux vendeurs de se regrouper, comme le font les acheteurs.

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