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Intervention de Michel Raison

Réunion du 8 octobre 2009 à 9h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Raison :

En ce qui concerne les chambres d'agriculture, que penseriez-vous d'une réforme de l'élection du collège « exploitants » pour remplacer le scrutin de liste par l'élection de conseillers territoriaux, représentatifs de l'ensemble du terrain ?

Concernant l'installation, l'argent public dépensé doit servir de levier, faute de quoi ce n'est que du gaspillage : je suis très défavorable à l'idée d'accorder les mêmes aides quels que soient l'âge, le niveau de formation et les conditions d'installation. On voit bien que dans les PME et l'artisanat, le pourcentage d'échecs au bout de trois ans est très élevé ; en agriculture, au contraire, le taux de réussite est de 99 % dix ans après l'installation.

S'agissant de la fiscalité, il me paraît très important de ne pas marginaliser l'agriculture par rapport aux autres secteurs. C'est le premier effet qu'aurait le relèvement de seuil que vous proposez. Et imaginez le rôle que pourraient avoir les conseillers, dont vous contestiez tout à l'heure le mode d'intervention, s'ils intervenaient désormais auprès d'exploitants ayant 450 000 euros de chiffre d'affaires et pas de comptabilité… Le régime du réel simplifié me paraît une meilleure formule que celui du forfait : la comptabilité est aussi un outil de gestion, et par ailleurs la profession sera mieux comprise par la population si elle est plus transparente. Je ferais donc plutôt la proposition inverse : mieux vaudrait abaisser encore le seuil de l'imposition au réel.

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