Intervention de Claude Gatignol

Plusieurs de vos propositions, sur la fiscalité ou la contractualisation par exemple, expriment le souhait des jeunes agriculteurs que le secteur fasse preuve de réalisme économique. Qu'on le veuille ou non, c'est le marché qui commande. Le libéralisme est indispensable et votre approche contractuelle relève du même esprit de liberté.

Pour ce qui est de la relation entre le fermier le propriétaire, avez-vous pensé à un mécanisme inspiré des assurances loyers qui existent dans le domaine immobilier ? Et pour ce qui est du foncier, je suis toujours surpris de la bagarre que déclenche la vente de la moindre parcelle. Dans ce domaine, il faudra aussi revoir les règles d'urbanisme.

À propos des contrats, je voudrais souligner la difficulté qu'il y a à établir des règles, notamment en matière de prix de revient et de revenu. Dans la Manche, on estime que pour couvrir le prix de revient d'une ferme laitière, le lait doit être vendu au minimum à 305 euros la tonne – 371 pour dégager un SMIC. Mais les situations sont très différentes selon qu'on est installé depuis cinq ans ou en fin de carrière ! Il faut donc se montrer très prudent.

Pour ce qui est de la maîtrise de la compétitivité, je vous suis sur plusieurs points. S'il est un investissement qui doit être encouragé, c'est bien pour l'amélioration des conditions de travail – on travaille soixante heures par semaine dans une ferme – qui passe notamment par la robotisation. Il n'empêche qu'il faut freiner la défiscalisation exagérée que conseillent certains centres d'économie rurale. Et, toujours en matière de compétitivité, je suis affolé par les contraintes issues du Grenelle. Si le Grenelle 1 était une loi d'orientation, le Grenelle 2 sera une loi d'application et nous devrons être extrêmement prudents dans sa rédaction. Je suis prêt à m'investir dans la réflexion, notamment pour ce qui est des produits phytosanitaires.

Enfin, je souligne que nous nous apprêtons à débattre d'une loi de modernisation, mais que la situation sera très différente après 2013, et surtout 2015. Puisque les quotas vont disparaître, comment faire en sorte, dans la conjoncture actuelle, que le producteur qui produit 60 000 litres de lait de moins que son quota puisse en revendre une part à celui qui paie une lourde amende pour avoir produit 50 000 litres de trop ?