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Intervention de Antoine Herth

Réunion du 8 octobre 2009 à 9h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth :

Un mot tout d'abord de l'organisation économique. En tant qu'ancien producteur de poulets labellisés, je connais bien le système du Label rouge. Ce qui fait la différence avec un système intégré, c'est l'existence d'une association regroupant l'ensemble des acteurs de la filière et d'un organisme certificateur indépendant. C'est un dispositif dont on pourrait s'inspirer.

Les agriculteurs de Mayenne à qui j'ai récemment tenté d'exposer le contenu de la loi de modernisation de l'économie en ont, comme la plupart des agriculteurs, retenu les dispositions relatives à la négociabilité des prix, beaucoup plus que celles qui concernent la possibilité de dénoncer d'éventuelles pratiques frauduleuses ou de demander des contrôles. Au demeurant, on sait bien que 60 nouveaux contrôleurs ne peuvent suffire pour couvrir l'ensemble du territoire. L'autocontrôle, par l'intermédiaire d'organismes certificateurs indépendants, est donc une voie à explorer.

Autre piste que je retiens des travaux que j'ai pu faire sur le commerce équitable : l'existence de contrats pluriannuels, gages de visibilité, est un véritable atout.

S'agissant du foncier, ne serait-il pas opportun d'inscrire dans la loi de modernisation agricole, pour lui donner le soutien législatif nécessaire, le mode de calcul du fermage, qui a donné lieu l'an dernier à des négociations entre les organisations agricoles et les propriétaires fonciers sous l'égide du ministère de l'agriculture ?

Enfin, l'ancien président du COPA que vous êtes a-t-il un avis sur le nom du prochain commissaire européen chargé de l'agriculture ?

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