Intervention de Patrick Ollier

En ce qui concerne le foncier, nous sommes d'accord avec vous sur les principes ; au cas où le Gouvernement n'irait pas au bout de la logique, je pense que nous saurons trouver ensemble les bons amendements à présenter.

Nous sommes également d'accord avec votre analyse économique. La notion d'entreprise agricole reste à conforter par des dispositions juridiques, comme on l'a fait avec le statut de l'auto-entrepreneur.

Pour ce qui est des filières et de la négociabilité, je me sens personnellement responsable car j'avais estimé de bonne foi que le dispositif de la LME était suffisamment précis. Or la loi est contournée de manière inacceptable. J'entends confier à quelques commissaires spécialistes de l'agriculture la mission d'aller vérifier cela sur le terrain. Nous pourrons ainsi apporter notre témoignage dans le débat, sur un sujet où la confiance est essentielle. Nous avions fait confiance, mais ce contournement de la loi plonge certains agriculteurs dans des situations dramatiques. Nous allons bien sûr vous aider à réorganiser les interprofessions, mais il ne peut y avoir de négociabilité sans loyauté ; il faudra donc profiter de la loi de modernisation de l'agriculture pour préciser les dispositions qui avaient été adoptées. Êtes-vous d'accord avec cette démarche ?