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Intervention de Jean-Claude Lenoir

Réunion du 8 octobre 2009 à 9h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Lenoir :

Le déclassement se fait par rapport à un classement figurant dans un document d'urbanisme. Le monde rural étant souvent dépourvu de tels documents, pensez-vous qu'il faut généraliser les schémas de cohérence territoriale, les SCOT ?

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