Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 7 octobre 2009 à 9h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président :

Nous souhaitons tous voir inscrire à l'ordre du jour un texte sur l'action de groupe. Conformément à notre règlement, la scission de l'ancienne Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire en deux commissions nous contraint à relancer toutes les missions d'information. J'annoncerai donc très prochainement, après avoir consulté MM. Brottes, Paul et Dionis du Séjour, la composition de la mission d'information sur l'action de groupe que je m'étais engagé à créer lors de l'examen de la LME et qui nous permettra d'éclairer le Gouvernement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion