Intervention de Patrice Martin-Lalande

Le financement des chaînes privées est une nécessité, de même que celui du service public. Or, le scénario économique qui se réalise est l'inverse de celui qui avait servi de base à l'instauration de la taxe créée sur le chiffre d'affaires publicitaire des chaînes privées, c'est-à-dire pallier « l'effet report » – évalué à 350 millions d'euros – vers ces dernières des investissements publicitaires progressivement supprimés des écrans du groupe France Télévisions. Les recettes publicitaires des trois principales chaînes privées – TF1, M6 et Canal+ – seront notoirement inférieures non seulement aux prévisions, mais également à leurs recettes de 2008, soit 1,950 milliard au lieu de 2,750 milliards. Je propose donc de reporter exceptionnellement au 1er janvier 2011 l'application de ladite taxe afin de ne pénaliser ni le financement normal et nécessaire des chaînes privées, ni celui de la création.