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Intervention de Nicolas Forissier

Réunion du 15 octobre 2009 à 9h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Forissier :

Afin de favoriser l'investissement dans les PME, cet amendement technique tend à permettre aux fonds d'investissement de proximité (FIP), aux fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) et aux fonds communs de placement à risques (FCPR), éligibles à la réduction d'impôt sur la fortune, d'investir en quasi fonds propres et non pas simplement en fonds propres. Ainsi, non seulement tous les FIP, FCP et FCPR seraient mis sur le même plan, mais nous renforcerions – dans la logique initiée par le Président de la République et suivie par des organismes tels qu'OSEO – l'apport en quasi fonds propres sous forme soit d'obligations convertibles en actions soit d'obligations remboursables en actions, lesquelles sont très encadrées. En outre, les entreprises familiales pourraient ainsi surmonter leurs difficultés à ouvrir leur capital. N'est-il pas d'ailleurs proposé au plus haut niveau de l'État de prévoir 1 milliard d'euros supplémentaire de quasi fonds propres, notamment sous forme de prêts participatifs ?

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