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Intervention de Jean-Marc Dellac

Réunion du 22 octobre 2009 à 10h00
Commission des affaires économiques

Jean-Marc Dellac, vice-président du MODEF :

Dans le secteur des fruits et légumes, la concurrence intra communautaire est effectivement très rude en raison des différences constatées en matière de charges. Il est vrai que la France est le pays où les coûts de production sont les plus importants, ce qui favorise les importations de produits agricoles ; mais ceux-ci ne sont pas pour autant vendus moins cher au consommateur. La GMS utilise néanmoins cet argument pour faire pression sur les prix payés aux producteurs. C'est pourquoi nous demandons l'instauration d'un coefficient multiplicateur. Un tel dispositif a été prévu par la loi relative au développement des territoires ruraux mais les pouvoirs publics n'en ont jamais fait usage. Ce que nous demandons, c'est qu'il soit effectivement appliqué lorsque les producteurs sont en difficulté. Mais nous réclamons également l'instauration d'un autre coefficient multiplicateur dans l'esprit de ce qui existait dans le cadre de la PAC avant 1986.

S'agissant des organisations de producteurs, il est clair que dans le secteur des fruits et légumes, l'organisation de l'offre est la plus faible et la plus vulnérable possible : moins de 50 % des producteurs appartiennent à une OP et, parfois, lorsqu'une OP est mise en place, ce n'est pas en vue de faciliter la commercialisation des produits et d'organiser la production, mais de permettre à un négociant de s'assurer d'un volume de produits à mettre sur le marché. Cette situation laisse donc toute latitude à la GMS pour agir à sa guise. C'est ainsi que, en l'absence d'entente entre les producteurs pour harmoniser les emballages, dans le secteur des prunes ou du raisin de table, la GMS impose désormais la vente uniquement en barquette plastique de 500g ou 750g : non seulement cela représente un coût considérable pour les producteurs mais cela pose également un problème pour l'environnement. La commercialisation via la GMS reste cependant le seul moyen de dégager des volumes. Le rapport de forces doit donc évoluer : pour reprendre l'exemple de la prune de table, dans le Lot-et-Garonne, une quarantaine d'opérateurs font face à 5 centrales d'achat pour la vente d'environ 20 000 tonnes de fruit. C'est la raison pour laquelle il est nécessaire d'instaurer un prix plancher fixé en fonction du coût de revient pour les producteurs qui leur permette de bénéficier d'un juste prix pour leurs produits.

Enfin, s'agissant de la représentation au sein des interprofessions, il faut organiser des élections démocratiques avec l'ensemble des organisations syndicales.

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