Intervention de Jean Mouzat

Permettez-moi tout d'abord de nous présenter : Jean-Marc Dellac, vice-président, arboriculteur du Tarn-et-Garonne, Alain Gagnerot, directeur de notre organisation, et moi-même paysan en Corrèze, maire de ma petite commune rurale et vice-président de ma communauté de commune.

Je voudrais également vous remercier de nous avoir invités à cette audition sur le futur projet de loi de modernisation agricole, qui s'inscrit dans un contexte où une très grande majorité des exploitants est désespérée et se demande si elle va pouvoir passer l'année.

La crise qui frappe les exploitants de plein fouet est d'une ampleur sans précédent et les actions des éleveurs laitiers tant sur la forme que sur le fond en témoignent. La désespérance est telle que les paysans, pour se faire entendre, en arrivent à détruire le fruit de leur travail. Ils sont aujourd'hui les laissés pour compte d'un système qui a fait le choix de la finance contre le travail en se lançant dans une guerre économique qui met les paysans du monde en situation d'affrontement permanent.

La dictature de la concurrence libre et non faussée avec son lot de déréglementation, de démantèlement de tout ce qui protège l'être humain, le travailleur de la terre, nous a conduit à la crise agricole d'aujourd'hui.

Il est trop facile d'imputer la crise agricole à la crise financière provenant des États Unis, comme si, la France, l'Europe n'étaient pas des acteurs de premier plan de ce que nous vivons aujourd'hui. Ce n'est d'ailleurs pas Bruxelles mais Paris et son ministère de l'Économie qui ont dénoncé l'accord interprofessionnel sur le lait en 2008 au prétexte qu'il faussait la concurrence. On peut également citer l'exemple de la fraise du Lot et Garonne où l'entente des producteurs avait été condamnée par la DGCCRF (Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes) il y a 6 ans.

Il est trop facile de dénoncer le manque d'organisation des producteurs pour justifier la crise agricole quand on interdit la maîtrise des volumes et des prix. L'idée de mettre en place un marché à terme sur la poudre de lait et le beurre comme outil de régulation et de stabilisation des prix paraît à cet égard déraisonnable, alors que dans le secteur des céréales en 2007, la hausse des prix puis leur chute leur chute un an après a été provoquée par le marché à terme de Chicago. Une tonne de céréales peut être virtuellement achetée et revendue 50 fois avant d'être physiquement livrée !

L'affirmation selon laquelle pour sortir de la crise il nous faut être compétitif et que cette compétitivité ne se mesure que par le prix s'avère complètement dogmatique. On en veut pour preuve qu'aujourd'hui, les prix des produits agricoles payés aux producteurs ne couvrent pas les coûts de production. L'exemple du lait est frappant comme l'est celui des fruits et légumes, de la viande ovine, du vin dans certaines régions, des céréales.

Le MODEF dénonce avec fermeté les orientations politiques qui nous ont amenés à cette situation. Le MODEF depuis des décennies avait prédit cette grave crise mais ses positions étaient caricaturées comme rétrogrades, ses propositions de changement de politique agricole balayées d'un revers de main car elles auraient remis en cause le pouvoir du capital.

Les produits agricoles ne peuvent pas être traités comme de simples marchandises en France, en Europe et dans le monde car ils sont à la base de la vie sur terre des êtres humains. L'agriculture est porteuse d'enjeux fondamentaux :

- l'éradication de la faim dans le monde, y compris dans notre propre pays,

- l'aménagement des territoires et de la vie dans les campagnes,

- la protection des sols et de l'eau, qui constitue le support de la vie végétale et animale,

- la lutte contre le réchauffement climatique,

- le droit des peuples à pouvoir se nourrir eux-mêmes pour garantir leur souveraineté alimentaire, leur sécurité alimentaire et, enfin, celui de pouvoir vivre dignement de son travail, de son métier d'agriculteur.

L'agriculture industrielle, l'agriculture capitaliste qu'on veut nous imposer, ne peut pas répondre à ces enjeux car son objectif est individualiste et ne vise qu'à rémunérer le capital au prix de l'exploitation de ses salariés. L'agriculture familiale, l'exploitation familiale telle que nous la défendons est seule à même de pouvoir répondre à tous ces enjeux. Solidaire, progressiste, à taille humaine, empreinte de bon sens, adaptée aux territoires, intégrée dans son environnement, elle est plus moderne que jamais.

Mais cela implique de bouleverser les politiques agricoles qui nous sont imposées, de refuser que les prix agricoles soient fixés par les 10 % de la production mondiale qui circule de continent en continent et qui sont joués en bourse et notamment à Chicago, de sortir l'agriculture de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Cela implique également de permettre à chaque pays ou groupe de pays de décider en toute souveraineté de sa politique agricole et de développer des échanges avec les pays du Sud sur la base de coopération pour aider ces pays à développer leur agriculture.

On voit bien au travers l'ensemble de ces enjeux, qu'il ne s'agit pas de modifier, réformer à la marge la politique agricole nationale, tant elle est dépendante des orientations de la PAC et de l'OMC. Nos propositions s'inscrivent dans une profonde réorientation de la PAC. Cette PAC doit se reconstruire autour du principe de souveraineté alimentaire. Le MODEF demande que la préférence communautaire en produits agricoles et alimentaires redevienne un instrument de régulation, soit adaptée et mise en application.

Si l'Union européenne (UE) est le premier exportateur de produits agricoles et alimentaires, elle est également le premier importateur. Son déficit agroalimentaire s'élève à environ 13 milliards de dollars. L'UE ne couvre que 25 % de ses besoins en protéines végétales destinées à l'alimentation animale. Rappelons que depuis 1962, date de la naissance de la PAC, puis avec l'accord de Blair House en 1992, l'UE a toujours abandonné l'alimentation animale au libre marché mondial. Pourtant l'alimentation animale est un élément stratégique dans la souveraineté alimentaire d'un pays. Il en est de même avec l'élevage ovin pour lequel l'UE est fortement dépendante de ses importations, de même pour les fruits et légumes.

La préférence communautaire est plus que jamais d'actualité, non seulement au regard de la souveraineté d'un peuple mais aussi au regard de la sécurité sanitaire des aliments et de la protection de l'environnement avec la réduction des émissions de C02. Tout concourre aujourd'hui à re-localiser les productions en Europe et dans nos territoires au plus près des bassins de consommation : le développement de productions de protéagineux permettrait par exemple de diversifier les assolements ce qui aurait des effets bénéfiques d'un point de vue économique, agronomique, écologique et social. L'application réelle de la préférence communautaire permettrait d'envisager des politiques agricoles à long terme, de repenser la répartition géographique des productions à l'intérieur de l'UE en intégrant les effets du réchauffement climatique dans un processus de développement durable. Les outils de cette préférence communautaire pourraient s'envisager sous la forme de taxes variables à l'importation, de sorte que les prix d'entrée soient égaux ou supérieurs aux prix du marché intérieur. En complément de ces taxes, des contingents et calendriers d'importations pourraient être créés dans le cadre d'accords de coopération avec les pays en développement en contrepartie d'une aide technique, économique et de formation pour aider au développement d'une agriculture vivrière.

Si la PAC doit se protéger des importations abusives à prix cassés et des dumpings de toute sorte, elle doit également tout mettre en oeuvre pour garantir des prix rémunérateurs et un revenu à la hauteur des compétences exigées aux exploitants familiaux.

Le MODEF propose ainsi que soit mis en place un système de prix minimum garantis pour les principales productions, à même de couvrir les coûts de production d'une exploitation engagée dans un mode de développement durable. Ces prix minimum garantis pourraient être établis à partir du réseau d'information comptable agricole (RICA) qui a été institué à la fin des années 1960 par la PAC et qui couvre toute l'UE sur la base d'un échantillonnage de 60 000 exploitations.

On peut également envisager des aides compensatrices de handicap naturel et structurel, ou bien une maîtrise des productions à la hauteur des besoins alimentaires des consommateurs de l'UE. Cette maîtrise ou régulation des volumes de production nécessite une politique publique qui pourrait être confiée à des offices d'intervention.

Si le gouvernement français s'engageait à défendre une telle réforme de la PAC pour 2013, une loi de modernisation agricole prendrait alors tout son sens. Pour le MODEF cette loi devrait aborder plusieurs problématiques.

Un premier sujet de réflexion concerne le partage de la valeur ajoutée. Les réformes successives et notamment la dernière en date qui s'est traduite par la loi de modernisation de l'économie (LME) ont libéralisé les relations fournisseurs distributeurs. Aujourd'hui le pouvoir a été donné à la grande distribution, qui rackette de manière légale les fournisseurs que sont les agriculteurs et leurs coopératives. Elle pratique des marges abusives et joue sur les importations pour casser le marché agricole.

Le MODEF revendique une révision de la LME avec la mise en place d'un coefficient multiplicateur plafond. Cette mesure obligerait le distributeur à répercuter les variations de ses prix d'achat aux consommateurs et les inciterait à acheter aux agriculteurs à des prix raisonnables pour conserver une marge unitaire attractive. Notre mouvement revendique également l'interdiction de vente à perte calculée à partir du prix unitaire facturé par le fournisseur, l'interdiction de refacturer aux fournisseurs des frais de mise en rayons, stockage et toute coopération commerciale. L'interdiction de vente à perte devrait être étendue à toute la filière agricole y compris à la production.

Le MODEF considère également nécessaire de développer des modes de commercialisation alternatifs à celui de la grande distribution qui occupe une position de quasi monopole. Toutes les pistes doivent être explorées, et une piste prometteuse pourrait résider dans l'agriculture périurbaine. Du fait de sa proximité avec les bassins de consommation, cette agriculture périurbaine doit être aidée et protégée par les collectivités territoriales et incitée à s'organiser collectivement pour transformer, valoriser et commercialiser des productions adaptées à ces bassins captifs de consommation.

Le futur projet de loi de modernisation agricole devra également aborder le sujet de la transformation des contrats d'intégration en contrats de coopération ou contrats équitables. La contractualisation serait devenue un outil idéal de régulation si l'on en croit le ministre de l'agriculture et la FNSEA. Pour le MODEF cette contractualisation ne remplacera jamais le système de quotas ou des quantités garanties, comme pour le lait par exemple. En effet, un contrat est un acte volontaire et individuel. De fait, la contractualisation donne le pouvoir aux organismes stockeurs et aux transformateurs. La contractualisation peut aboutir, comme sur le marché du Cognac, à un double marché avec un marché contractuel à un prix donné et un marché parallèle à prix cassé, composé par les agriculteurs qui n'ont pas accès aux contrats. Pour le MODEF, il conviendrait d'exiger donc dans un premier temps l'interdiction des contrats d'intégration en les remplaçant par des contrats équitables.

Il faudra également permettre la pérennisation et développement de la protection sociale agricole. Le MODEF est très attaché à la défense du système de protection sociale dont les grands principes sont issus du programme national de la Résistance. Or, au fil des réformes, ces principes sont remis en cause au profit d'une marchandisation de la santé. Les inégalités se creusent, particulièrement en zone rurale, avec la fermeture des hôpitaux publics de proximité et l'insuffisance du nombre de médecins. Pour le MODEF, la santé ne doit pas être considérée comme un coût mais comme un atout et chacun doit pouvoir se soigner selon ses besoins.

Le MODEF mène avec acharnement depuis sa création la bataille des retraites. D'abord seul jusqu'en 1997 puis avec l'ANRAF (Association nationale des retraités agricoles de France), le MODEF n'a pas ménagé sa peine dans les luttes pour une retraite minimum à 80 % du SMIC brut. Nous proposons :

- de revenir à une durée de carrière de 37,5 années pour bénéficier d'une retraite à taux plein en prenant en compte la pénibilité du travail et en appliquant un coefficient de 1,1 pour chaque année cotisée ;

- de porter la retraite minimum à 1 000 euros par mois pour tous, chefs d'exploitation, conjoints, aides familiaux ;

- de prévoir une exonération de CSG et de CRDS pour toute retraite inférieure à 1000 euros.

Nous proposons également un financement faisant appel à une solidarité nouvelle et des cotisations sociales différenciées en faveur des bas revenus.

Les propositions que fait le MODEF ont un coût qu'il faut mettre en parallèle avec le véritables gâchis humains d'une politique agricole qui vide nos campagnes de 60 000 actifs familiaux agricoles par an. Parmi l'ensemble des catégories socioprofessionnelles, l'agriculture est celle où l'on rencontre le plus de disparités et les revenus les plus faibles. Comment peut-on oser taxer de la même manière les 54 % d'exploitations qui dégagent un revenu par actif non salarié inférieur au SMIC et les 16 % d'exploitations qui dégagent un revenu supérieur à 2 SMIC et qui bénéficient du plafonnement de leurs cotisations sociales ?

Pour en finir avec de telles injustices le MODEF propose d'aménager les taux de cotisations afin que les exploitations qui dégagent un revenu inférieur au SMIC par actif familial bénéficient d'une réduction de 50 % du montant de leurs cotisations sociales au même titre que les employeurs de main d'oeuvre qui bénéficient d'exonération de cotisation sur les bas salaires.

S'agissant des nouvelles sources de financement, la PAC a provoqué depuis 1992 une baisse de plus de 30 % des prix à la production sans que celle-ci soit répercutée au consommateur. Ce sont ainsi environ 12 milliards d'euros par an qui sont venus grossir les bénéfices de l'agroalimentaire et de la grande distribution. Partant de ce constat et d'un besoin de financement nouveau de la protection sociale, le MODEF fait des propositions pour élargir le champ d'application des cotisations sociales aux bénéfices des grosses sociétés agroalimentaires, centrales d'achat et de distribution ainsi que les banques agricoles. Il n'y a aucune raison que seuls les agriculteurs soient taxés sur le revenu du travail et du capital, cet élargissement ne serait que justice. Il conviendrait également de taxer les dividendes versés aux actionnaires et les revenus financiers des entreprises qui détournent le fruit du travail des agriculteurs et des salariés. On pourrait également assujettir aux cotisations sociales les anciens terrains agricoles, transformés en terrains de chasse ou terrains de loisirs.

La loi de modernisation agricole devra en outre permettre une maîtrise de 1'accès au foncier.