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Intervention de Yves Bur

Réunion du 21 octobre 2009 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur :

Si les progrès techniques permettent un jour d'éviter la fraude, tant mieux : la mesure ne s'appliquera pas, voilà tout !

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