Intervention de Catherine Génisson

Alors même que la convergence tarifaire public-privé a été reportée à 2018, voilà que le sujet est remis à l'ordre du jour pour la chirurgie ambulatoire. Or, s'il est bien un domaine où il existe un écart considérable entre secteur public et secteur privé, c'est bien celui-là, peut-être parce que le secteur privé est plus réceptif à ce mode de prise en charge, mais surtout parce que les patients des deux secteurs ne bénéficient pas du tout du même environnement social. Beaucoup de patients du public ne peuvent pas sortir le soir même d'une intervention, faute de garantie d'accompagnement et de surveillance suffisante. L'environnement familial et social sera-t-il pris en compte ?

Ma deuxième question concerne le contrôle des arrêts de travail. Nul d'entre nous ne conteste que la fraude compromet l'égalité d'accès de nos concitoyens à leurs droits fondamentaux. Mais s'il y a des fraudeurs, il faut aussi savoir que beaucoup de nos concitoyens refusent l'arrêt qui leur serait pourtant nécessaire, par peur de rétorsions dans leur entreprise ou par peur de perdre leur emploi lorsqu'ils sont en contrat précaire. Or, chacun le sait, les conditions de travail se dégradent et une pression croissante s'exerce sur les salariés, ce qui a des conséquences psycho-somatiques importantes : il faudrait en tenir compte. Par ailleurs, s'il est normal que les contrôles soient effectués par des médecins des caisses de sécurité sociale, il est inconcevable qu'ils le soient par les médecins du travail ou par des médecins généralistes mandatés par les employeurs. Qui donc effectuera ces contrôles ?