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Intervention de Maxime Gremetz

Réunion du 20 octobre 2009 à 18h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaxime Gremetz :

Je voudrais d'abord vous interroger sur la jurisprudence qui octroie aux salariés victimes de l'amiante une allocation de préretraite représentant 100 % de leur salaire, au lieu des 65 % qu'ils touchent actuellement. Nous demandons, avec les associations de défense des victimes de l'amiante, si le projet de loi de financement de la sécurité sociale donnera à cette jurisprudence valeur législative.

Deuxièmement, alors que la part des dépenses de santé dans le PIB devrait augmenter avec le vieillissement de la population et les progrès de la médecine, celle-ci n'augmente pas, voire baisse, selon les statistiques officielles de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) du ministère du travail. À un moment où l'on réduit le montant du forfait hospitalier et où on organise le déremboursement de certains médicaments, une autre étude montre qu'une taxation, même minime, des revenus financiers rapporterait 48,2 milliards d'euros à la sécurité sociale. Est-il normal que des revenus financiers, fruit de la spéculation, ne contribuent pas à l'effort de santé ? Ne pourrait-on pas au moins étudier l'impact d'une telle réforme ?

Troisièmement, est-il juste que l'État refuse de demander le remboursement des crédits du Fonds stratégique d'investissement débloqués au bénéfice d'entreprises qui se sont ensuite délocalisées à l'étranger ?

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