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Intervention de Jean-Michel Clément

Réunion du 23 septembre 2009 à 10h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Clément :

Cet amendement vise à supprimer le délai fixé à cinq ans pendant lequel l'intégration dans les professions voisines pourra être possible. Il est nécessaire de faciliter au maximum la reconversion des personnes privées d'emploi du fait de cette réforme. Une barrière temporelle va à l'encontre de cet objectif.

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