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Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 23 septembre 2009 à 10h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy, président :

Nous devons voter cet amendement car il constitue une avancée par rapport au projet de loi, quitte à inviter le Gouvernement à nous proposer une autre formulation : le texte devra préciser que la perte des activités qui disparaissent du fait de la suppression de la profession d'avoué sera indemnisée à 100 %.

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