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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 23 septembre 2009 à 10h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Michèle Alliot-Marie, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Nous devons rester raisonnables. Nos propositions font suite aux nombreuses rencontres que nous avons eues avec les représentants des avoués. Ces derniers se satisferaient certainement d'une indemnité égale à 200 %, voire 300 % de la valeur de l'office, mais notre devoir est de proposer une solution à la fois équitable et, en cette période de difficultés économiques, explicable à l'opinion. Les représentants des avoués savent que l'indemnité est soumise à l'impôt et se satisfont de son montant. Par ailleurs, on ne m'a signalé aucun changement dans le mode de calcul de la valeur des offices.

En ce qui concerne les salariés, je le répète, ils se verront réserver plusieurs centaines d'emplois. Pour la catégorie B, le recrutement se fera par équivalence professionnelle, et pour la catégorie C, de façon directe.

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