Intervention de Sébastien Huyghe

Je reste circonspect s'agissant du taux retenu, car l'activité extérieure au monopole est très réduite chez les avoués.

Par ailleurs, pourquoi la chancellerie a-t-elle retenu, pour la valorisation des offices, une nouvelle méthode de calcul, différente de celle qui était jusqu'à présent adoptée pour les cessions ?

Enfin, le régime fiscal de l'indemnisation pose problème. Ainsi, dans le cas d'une SCP soumise à l'IS, 33 % de l'indemnité seront prélevés, ce qui en réduit fortement le montant. La solution ne serait-elle pas de la défiscaliser, ou de l'attribuer non à la société titulaire de l'office, mais à l'avoué qui a été nommé ?