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Intervention de Michel Hunault

Réunion du 23 septembre 2009 à 10h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Hunault :

Monsieur le président, eu égard à la nouvelle organisation de nos travaux, la discussion générale étant close, ne faudrait-il pas s'interroger sur le bien-fondé d'un examen immédiat des articles ?

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