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Intervention de Jacques Alain Bénisti

Réunion du 23 septembre 2009 à 10h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Alain Bénisti :

L'un de nos collègues de l'opposition regrette que nous produisions trop de textes. Peut-être n'a-t-il pas remarqué que, depuis l'élection du Président de la République, l'immobilisme et le conservatisme ne sont plus de mise. Et je regrette pour ma part qu'on apprenne d'un ancien garde des sceaux qu'une réforme que tout le monde souhaitait depuis vingt ans n'ait jamais été réalisée.

L'essence même de ce texte, sa raison d'être, est l'intérêt des justiciables, notamment des plus vulnérables d'entre eux. Nous connaissons bien leur désarroi lorsque leur avocat, qui n'a pas obtenu le jugement espéré en première instance, leur explique qu'il va rédiger l'appel mais qu'il faut tout de même payer un avoué. Voilà une véritable et profonde inégalité devant la justice, et j'aurais aimé entendre la gauche la déplorer.

Je ne vois pas pourquoi on ne ferait pas appel aux avoués qui deviendront des avocats spécialisés en matière d'appel. Et je ne vois pas pourquoi les avocats ne seraient pas tout à fait capables de faire le travail des avoués : c'est les dénigrer que de dire qu'ils n'ont pas les compétences nécessaires.

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