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Intervention de Christophe Bouillon

Réunion du 21 octobre 2009 à 9h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Bouillon :

Au nom du groupe SRC, je vous remercie, Monsieur le président, d'avoir permis la tenue de cette audition. Elle ne permet toutefois pas d'écarter d'emblée la création d'une commission d'enquête parlementaire. Le sujet est en effet suffisamment grave pour que nous disposions du maximum d'informations sur cet incident, qui révèle tout à la fois des erreurs d'appréciation, des dysfonctionnements et un évident manque de réactivité des autorités compétentes. À entendre Mme Comets et à lire le communiqué de l'ASN, on prend conscience que la sous-estimation a conduit à réduire fortement les marges de sécurité destinées à prévenir un accident de criticité, avec ce que cela implique de risques potentiels pour les travailleurs chargés du démantèlement. La présence de cette masse de plutonium aurait pu déclencher une réaction en chaîne, catastrophique pour eux et pour la population alentour. L'ASN a pris la mesure de ce risque en classant l'incident au niveau 2 de l'échelle INES. Si l'on ajoute à cela la découverte récente d'un dépôt d'uranium à retraiter dans un site russe abandonné, vous comprendrez nos inquiétudes, nos interrogations et notre demande d'une plus grande transparence. On ne peut se contenter des premières réactions étonnées du ministre de l'écologie, il faut aller plus loin et viser la transparence absolue.

S'agissant de l'atelier de Cadarache, plusieurs questions se posent, notamment sur le délai entre la découverte de l'incident par le CEA ou AREVA et le moment où l'information a été signalée. Il apparaît que l'erreur d'estimation a été connue en juin mais qu'il a fallu attendre octobre pour que cette grave situation soit déclarée. Comment fonctionne la chaîne d'information ? Comment admettre de tels délais ?

L'ANDRA estime à 82 tonnes le stock total de plutonium en France ; dans un tel contexte, on peut se demander quelle est la marge d'incertitude de ce calcul, sachant que l'Agence estime à une tonne « à peu près » la quantité de plutonium présente sur le site ! Dans ce domaine, l'à-peu-près n'est pas permis. La transparence et la meilleure prise en compte des risques doivent conduire à ce que soient garantis des moyens de contrôle et d'information plus fiables. C'est pourquoi la création d'une commission d'enquête ne doit pas être écartée.

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