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Intervention de Jean Launay

Réunion du 15 octobre 2009 à 15h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Launay :

Je vous remercie de cet exposé très complet, mais l'enveloppe de 385 millions dont vous avez fait état me semble relativement modeste compte tenu des enjeux qui se posent.

Les grappes d'entreprises peuvent-elles être qualifiées de pôles de compétitivité économique ruraux ? Si oui, l'aménagement du territoire pourra-t-il faire des miracles avec les 7 millions d'euros prévus ? Combien en dénombrerait-on ? Comment ces crédits s'articulent-ils avec les CPER et les politiques régionales ?

Par ailleurs, chacun sait que les relations entre les secrétariats généraux aux affaires régionales (SGAR) et les régions pourraient être meilleures : les procédures sont lourdes, les crédits engagés sont plus centrés sur les agglomérations que sur les villes moyennes et les campagnes et, enfin, l'annualité des crédits du FEDER soulève également des problèmes de réactivité.

Par ailleurs, 15 millions seront consacrés en 2010 à la deuxième vague de pôles d'excellence rurale. Mais, ainsi que vous le rappelez dans votre présentation, le budget de la phase précédente se montait à 230 millions sur trois ans. C'est une réduction considérable.

Pour ce qui est de La Poste, certes elle est affichée comme une priorité pour le développement solidaire et équilibré des territoires, mais le budget ne prévoit rien pour le Fonds de péréquation de présence postale, doté de 137 millions aujourd'hui – et cela alors même que le président de La Poste évalue à 250 millions d'euros les obligations liées à l'accessibilité de ses services. Il faudra bien, surtout dans le contexte de la suppression de la taxe professionnelle, trouver ces crédits quelque part pour pouvoir maintenir 17 000 points de contact. Et, comme Daniel Garrigue, je déplore que certains dirigeants veuillent systématiquement transformer des bureaux de plein exercice en agences postales communales ou en relais-poste-commerçant, ce qui risque de nuire à la qualité de l'accès.

Pour ce qui est de la fracture numérique, la question des zones blanches se pose pour le haut débit comme pour la téléphonie mobile et, demain, pour la TNT. Quelle est la dotation du Fonds d'aménagement numérique ?

Enfin, je me félicite des efforts faits au travers de l'action Eau et agriculture en Bretagne. Les pratiques locales avaient causé une grande concentration de nitrates dans l'eau. Mais je rappelle que la fermeture des captages, si elle est emblématique, ne fait que se conformer aux objectifs de la directive-cadre sur l'eau.

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