Intervention de Georges Tron

La mission Politique des territoires est la plus petite mission du budget de l'État mais elle comprend une multitude d'actions – pôles d'excellence rurales ou de compétitivité, contrats de sites ou territoriaux, Agence française pour les investissements internationaux (AFII) – justifiant la présence d'indicateurs spécifiques.

Concernant les restructurations liées à la Défense et à la dépollution de certains sites, le ministère de l'environnement doit avoir des lignes budgétaires dédiées, mais une partie de l'action de dépollution peut être prise en charge dans le cadre du Fonds de restructuration défense (FRED), doté de 200 millions d'euros. Le « retard au démarrage » – un tiers des 30 millions d'euros du FNADT prévus en AE en 2009 sera engagé – s'explique en raison de la spécificité des dossiers s'agissant de cession aux collectivités territoriales, de reconversion ou de dépollution, les négociations étant toujours en cours. Les contrats de redynamisation de sites de défense, en revanche, ont tous été signés.

Notre ruralité est triple : la ruralité périurbaine – dont la population s'accroît – ; celle qui décline – je songe au nord du Massif central ou à l'est de la France – ; et, enfin, celle qui est en plein renouveau et dont les besoins, en termes de services, sont évidents. Les Assises des territoires ruraux qui seront bientôt organisées visent à connaître les aspirations nouvelles des populations. Le Gouvernement veillera ensuite à établir un « socle de services publics » garanti par des contrats territoriaux.

La situation de La Poste constitue quant à elle un sujet sensible. Le Gouvernement, là encore, affiche un certain nombre de garanties – s'agissant notamment du maintien des missions de service public et des 17 000 Points Contacts, bureaux de poste, agences postales communales ou Points Poste. J'ajoute, à ce propos, qu'un amendement que j'avais cosigné, voté en 2005, dispose que pas plus de 10 % de la population d'un département doit être éloignée de plus de cinq kilomètres d'un Point Poste ou à vingt minutes, en voiture, de ce dernier. Quatre ou cinq départements n'ont pas encore atteint ce critère – d'où les difficultés qui se posent.

S'agissant de la démographie médicale, je rappelle que les nouveaux pôles d'excellence rurale tendent aussi à assurer le financement de nouvelles maisons de santé - dans ma circonscription, des professionnels se sont d'ailleurs déjà engagés. En outre, à la suite de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, une ligne budgétaire spécifique de 20 millions d'euros annuels aura pour objet de permettre le financement de ce maillage territorial. Les maisons de santé ou les maisons médicales sont, selon moi, l'outil le mieux adapté pour les zones rurales.

En ce qui concerne les crédits européens, je note que si la signature de certains programmes régionaux européens a été décalée par rapport aux CPER, leur niveau de consommation n'en demeure pas moins insatisfaisant, ce qui soulève des questions : les maîtres d'ouvrage disposent-ils des informations adéquates sur les nouveaux axes des programmes ? Les procédures sont-elles adaptées à certaines zones rurales ? Étant à mi-parcours en 2010, il est indispensable de parvenir dans les mois qui viennent à un bien meilleur niveau d'engagement et de consommation. Si, par ailleurs, la poursuite de programmes européens de cohésion est envisagée au-delà de 2013, nous devrons afficher d'aussi bons niveaux d'engagement et de consommation que sur les programmes antérieurs. J'ajoute, enfin, que les autres pays de l'Union connaissent les mêmes retards.

Le fonctionnement des « pays », quant à lui, varie considérablement d'un territoire à l'autre mais je considère que ces derniers doivent devenir autant d'instances intercommunales stratégiques.