Intervention de Éric Woerth

En régime de croisière, le gain pour l'industrie serait de l'ordre de 2,3 milliards d'euros par an. Mais en 2010, il sera évidemment beaucoup plus important.

Pour ce qui concerne le calendrier, monsieur Couanau, l'année 2010, année d'entrée en vigueur de la réforme, sera neutre pour les collectivités locales, l'État apportant sa compensation pendant tout l'exercice – soit sur la base 2009 et au taux 2009, soit sur la base 2010 au taux 2008, la meilleure de ces deux options pouvant être retenue. Nous rechercherons pendant cette année de transition la meilleure façon de ventiler entre les collectivités territoriales les recettes complémentaires – cotisation basée sur la valeur ajoutée, TASCOM, TASCA, allègements des frais de recouvrement, dotation complémentaire. Je serai ouverte à toute proposition sur ce point, sachant qu'il faudra rester ferme sur le taux national pour ce qui concerne la valeur ajoutée, afin que les entreprises disposent d'une visibilité de ce qui leur sera prélevé.

En réponse à Jérôme Chartier, je dirai que si la situation des pays de l'Est a été très tendue pendant une partie de l'année 2009 – notamment en Lettonie, pays qui a bénéficié d'un plan de soutien financé par la Commission européenne et le FMI –, la situation internationale semble aujourd'hui se normaliser. L'observatoire mis en place par le Fonds monétaire international ne nous laisse craindre aucune catastrophe.

M. Bartolone m'a interrogé sur le « ticket modérateur » créé en 2005, lors de la réforme dite Copé, afin d'éviter toute dérive en matière de taxe professionnelle grâce à un plafonnement à 3,5 % de la valeur ajoutée. Ce dispositif sera maintenu. Son coût est de l'ordre de 600 millions d'euros, mais compte tenu du fait qu'un nombre beaucoup moins important d'entreprises dépassera le seuil de 3 %, on estime qu'il coûtera environ 100 millions d'euros à l'avenir. Des simulations seront par ailleurs adressées à votre commission, sur la base des calculs effectués de manière conjointe avec les services du ministère de l'intérieur. Nous n'avons évidemment pas couvert l'intégralité des communes, des départements, des régions et des EPCI, mais travaillé en retenant des catégories de collectivités.

Vous vous êtes interrogés sur la nature de la taxe carbone. Pour ma part, je considère qu'elle n'est pas vraiment une taxe, d'autant que son produit est restitué – entièrement dans le cas des ménages, et avec une forte contrepartie dans celui des entreprises. C'est plutôt un signal prix – dont on peut discuter le niveau – destiné à inciter à une modification des comportements. Quant aux mesures de « verdissement », elles visent à convaincre les constructeurs de bâtiment et les acquéreurs de biens immobiliers que pour bénéficier d'avantages fiscaux, ils doivent s'orienter vers des modes de construction, de chauffage, d'isolation qui respectent l'environnement.

Enfin, monsieur Mariton, en ce qui concerne le remboursement des participations de l'État, les banques prennent leur décision en fonction des opportunités du marché, après vérification auprès de la Commission bancaire et de l'Autorité des marchés financiers que le niveau de capitalisation est approprié et que le recours au marché se fait dans les conditions requises. À part cela, la décision est laissée à l'appréciation des établissements.