Intervention de Éric Woerth

Non.

J'en viens à la réforme de la taxe professionnelle. Sa suppression représentera un gain de 5,8 milliards d'euros pour les entreprises hors effet IS et de 4,3 milliards d'euros effet IS inclus. Monsieur le rapporteur général, l'écart entre ces 4,3 milliards et les 11,7 milliards s'explique ainsi : si on ajoute à 4,3 milliards hors IS, 1,5 milliard d'effet IS, 5 milliards liés au décalage du plafonnement à la valeur ajoutée au titre de 2009 puisque les remboursements sont opérés l'année n+1, 400 millions de décalage de cotisation sur la valeur ajoutée et 500 millions d'écrêtement, on trouve bien 11,7 milliards d'euros pour 2009. Le 1,9 milliard d'euros de la taxe carbone constitue d'une certaine manière un poste séparé. Nous avons choisi de ne pas rembourser cette taxe aux entreprises ni d'en utiliser le produit pour abonder un fonds d'encouragement à l'investissement, tout simplement parce que la réforme en profondeur de la taxe professionnelle qui a été engagée se traduira par une amélioration considérable de la compétitivité des entreprises. Cette réforme leur donne en 2009 un énorme avantage à la fois de trésorerie et de productivité, qui demeurera substantiel s'agissant de la productivité en régime de croisière. Lorsque le prix de la tonne de CO2sera progressivement relevé, conformément aux préconisations de la commission dite « verte », il sera toujours temps d'examiner, en fonction de la situation des finances publiques, s'il faut prévoir un dispositif spécifique de remboursement de cette taxe aux entreprises. Pour l'heure, l'amélioration de leur compétitivité résultant de la réforme de la taxe professionnelle est telle que cela ne nous a pas paru nécessaire.

Vous vous demandiez, monsieur le président, s'il était raisonnable d'augmenter la dépense en cette période de moindres recettes. C'est un pari, il est vrai, et nous sommes confortés dans cette démarche par la Commission européenne et le Fonds monétaire international qui nous recommandent de poursuivre, sur fonds publics, l'effort de soutien à la relance, afin de consolider la croissance.

En faisant ce pari, nous escomptons en effet une croissance améliorée – ce qui donnera également toute sa valeur aux 45 milliards d'euros engagés au titre du plan de relance – et un surplus de recettes. Lorsque la croissance, ainsi consolidée, pourra repartir avec les deux moteurs que sont l'investissement privé et la consommation – en espérant que nos exportations représenteront une contribution neutre, voire positive, arrivera le moment où l'on pourra réduire l'investissement public. C'est dans une telle perspective que nous prévoyons un redressement de la trajectoire des finances publiques à compter de 2011.