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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 30 septembre 2009 à 12h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :

Si. En revanche, nous sommes entrés au capital de Dexia parce qu'il n'y avait pas d'autre moyen de sauver la banque, en quoi nous avons été suivis par la Belgique et le Luxembourg, Dexia étant une banque franco-belgo-luxembourgeoise.

Ce contexte rappelé, nous sommes entrés sous forme de titres super-subordonnés ou d'actions préférentielles au capital des établissements. Je ne dis pas que nous avons fait « une bonne affaire », simplement agi de façon solide, sérieuse et raisonnable. En effet, les actions préférentielles sont mieux rémunérées que les actions ordinaires. Nous avons peut-être manqué une opportunité de plus-value, mais une moins-value eût tout aussi bien pu arriver ! Dans l'intérêt du pays et de l'ensemble du réseau bancaire français, nous avons préféré rester raisonnables, sans rechercher aucune spéculation et en incitant les établissements à rembourser les aides perçues. S'agissant des remboursements, les recettes encaissées au titre de la SFEF s'élèvent à 1,24 milliard d'euros. S'agissant des remboursements au titre des participations de l'État, nous avions pris pour hypothèse qu'il n'y en aurait pas en 2009. Or, un remboursement de la BNP va intervenir en octobre pour un montant de 5,3 milliards d'euros et une ou deux autres banques ayant bénéficié de ces actions préférentielles ou de ces titres super-subordonnés opéreront également un remboursement, leur situation s'étant rétablie et les ressources disponibles sur le marché financier étant désormais moins chères que les aides de l'État. Les banques arbitrent rationnellement en termes de coût.

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