Intervention de Éric Woerth

Personne ne parlait des paradis fiscaux avant le 2 avril dernier et si le Président de la République n'était pas intervenu pour obtenir des pays de l'OCDE et du G20 une classification des États en « noirs, gris et blancs » et le début d'une liste –je vous concède qu'il ne s'agissait que d'un début -, rien n'aurait été fait. À Pittsburgh, alors même que les listes d'États noirs ou gris se sont déjà allégées, nous avons obtenu l'accord des pays du G20 pour que des sanctions soient prises à compter de mars 2010. Certains pays laisseront peut-être traîner les choses, ce ne sera pas le cas de la France, bien déterminée à agir. Des mesures seront prises comme l'alourdissement significatif de la fiscalité applicable au paiement des dividendes, aux flux de capitaux en provenance ou à destination des paradis fiscaux. Par ailleurs, vous n'ignorez pas que BNP Paribas a indiqué avant-hier qu'elle allait fermer l'ensemble de ses filiales implantées dans des paradis fiscaux, où elles faisaient essentiellement de la gestion de patrimoine. C'est un signe que les choses avancent, à notre initiative, et il est bienvenu que nous puissions montrer l'exemple. Enfin, au sein de l'OCDE qui a établi la liste des États « noirs, gris, blancs », le groupe de travail Global Forum a été réactivé. Présidé par François d'Aubert, qui y consacre beaucoup de temps et d'énergie, ce groupe examinera ce que fait concrètement chacun des pays membres de l'organisation pour lutter contre les paradis fiscaux. Nul ne peut nier que la France a été motrice en la matière.

Un mot sur les fruits des mesures de sauvegarde et de soutien au système bancaire prises à l'automne dernier. Alors que beaucoup de banques étaient en grand péril, les banques françaises, à l'exception de Dexia, tenaient à peu près la route, notamment par rapport à leurs homologues allemandes, britanniques et américaines. Nous avons choisi de ne pas entrer à leur capital pour ne pas laisser croire qu'une sauvegarde était nécessaire.