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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 30 septembre 2009 à 12h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :

Non, les paradis fiscaux ne signent pas aujourd'hui de conventions qu'avec d'autres paradis fiscaux. La principauté d'Andorre a certes signé un accord avec le Liechtenstein, mais aussi avec l'Allemagne et s'apprête à le faire avec la Grande-Bretagne et la France. Dès lors que ces conventions auront été signées, tous les contrôles nécessaires seront possibles et opérés.

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