Intervention de Éric Woerth

Il n'est pas prévu de rembourser la taxe carbone aux collectivités. Dire le contraire serait vous mentir, et ce n'est pas mon genre…

Monsieur Chartier, les chiffres concernant les suppressions d'emplois publics sont des objectifs. Nous avons procédé à 5 000 suppressions de plus que prévu en 2008. Nous suivons tout cela de très près. L'objectif de 34 000 sera atteint, peut-être même dépassé.

Monsieur Cahuzac, il n'est pas exact de dire que nous avons choisi de nous endetter à court terme. Le ratio dette à court termedette à long terme a peu varié par rapport aux années précédentes : la maturité moyenne de notre dette est toujours de sept ans.

Pour ce qui concerne les avoués, le projet de loi de finances rectificatif comportera des mesures fiscales, qui ne sont pas encore finalisées.

Je confirme que les économies attendues sur l'emploi public sont bien de 500 millions d'euros par an. Depuis 2007, l'économie a été de 3 milliards bruts et 1,5 milliard net puisque la moitié de l'économie réalisée est réinjectée au profit de mesures salariales et catégorielles dans la fonction publique.

Monsieur de Courson, je n'engagerai pas ici le débat sur le déficit structurel. Je suis comme vous convaincu de la nécessité de réduire la part de la dépense publique dans notre pays : 56 % du PIB, c'est assurément trop, même s'il faut tenir compte de la contraction du PIB. Le bon niveau en France serait sans doute de 50 %, compte tenu de notre culture du service public. Nous essayons d'y parvenir.

S'agissant de la taxe carbone, vous avez vanté les mérites du dispositif institué en Suède. Mais il faut bien voir que nous rendrons aux entreprises l'intégralité du produit de la taxe, et bien au-delà d'ailleurs, au travers de la suppression de la taxe professionnelle. Nous restituons également le produit de cette taxe aux ménages. Seul le secteur public entendu au sens large ne se verra pas restituer cette taxe.

Je suis très opposé à une CSG départementale. Si l'on commençait à ouvrir une brèche en affectant une partie de cette contribution à tel ou tel niveau de collectivité, nous ne contrôlerions plus rien et il n'y aurait plus aucune cohérence dans notre politique fiscale générale. Même si les départements ont compétence en matière sociale, la CSG a été créée pour financer l'ensemble des régimes sociaux, ce à quoi elle ne suffit d'ailleurs pas. Ce n'est donc pas le moment de détourner une part de son produit !

Monsieur Brard, vous ne pouvez pas dire que rien n'est fait en matière de lutte contre la fraude. Des mesures figureront dans le collectif concernant les entreprises et soyez assurés que nous faisons tout ce qui est en notre possible. Pour ce qui est de M. Tapie, vous comprendrez que je ne puisse pas répondre contribuable par contribuable !

Monsieur Emmanuelli, il n'y a aucune contradiction entre la fiscalisation des indemnités journalières d'accident du travail et le maintien de la défiscalisation des heures supplémentaires. Nous avons défiscalisé celles-ci pour encourager au travail, mais hormis cela, les revenus du travail n'échappent pas à l'impôt. Il est logique que des revenus de substitution, ce qui est bien le cas des indemnités journalières d'accident du travail, soient taxés de la même façon.