Intervention de Éric Woerth

Monsieur le rapporteur général, nous avons gagné en 2009 1,250 milliards d'euro sur la SFEF - Société de financement de l'économie française - et 150 millions d'euros sur Dexia, soit au total 1,4 milliard d'euros. En 2010, les recettes devraient monter à 130 millions d'euros pour Dexia et 300 millions pour la SPPE - Société de prises de participation de l'État -, étant entendu que pour la SFEF, le dispositif s'arrête. Voilà en tout cas les sommes budgétées. Si elles sont supérieures, nous ne pourrons que nous en réjouir.

Alors que l'objectif de dépenses fiscales avait été fixé à 69,1 milliards d'euros en 2009, le montant avoisinera plutôt 70,7 milliards. Cette différence s'explique par la baisse de la TVA sur la restauration à hauteur de 1,3 milliard d'euros, le dépassement du crédit d'impôt « chaudière » pour 1,3 milliard d'euros également et diverses modifications techniques de périmètre, les dégrèvements d'investissements nouveaux notamment ayant été réintégrés dans les crédits d'impôt.

J'en viens au grand emprunt, évoqué par plusieurs orateurs qui l'ont rapporté notamment aux déficits publics. Ce qui, pour ma part, me semblerait anormal et insincère, monsieur Emmanuelli, serait que cet emprunt figure dans ce projet de budget alors que n'en ont été définis ni le montant ni les conditions ni l'utilisation et que le Parlement n'en a pas encore été saisi, et ce même si deux anciens Premiers ministres, inspecteurs généraux des finances retraités, y réfléchissent. Un collectif vous sera présenté, vraisemblablement début 2010, qui apportera les corrections nécessaires, dont nous aurons l'occasion de rediscuter.