Intervention de François Goulard

S'il est vrai que la France a mieux résisté à la crise que la plupart de ses partenaires, cela tient en partie, vous ne l'avez pas dit, à la part des dépenses publiques dans son PIB, les fameux « stabilisateurs automatiques ». Autant cela a amorti la crise, autant en régime de croisière, ce niveau tout à fait exceptionnel – nous serons l'an prochain les champions du monde de la dépense publique – handicape notre croissance et nous en paierons le prix en sens inverse, même si cela sera moins visible. Je tiens à souligner que certains qui s'inquiètent aujourd'hui ici du niveau du déficit actuel jugeaient insuffisant le plan de relance et prêchaient en faveur d'une augmentation encore plus forte de la dépense publique pour faire face à la crise. Passons !

Pour ma part, je pense que le plan de relance était bien calibré mais alors que nous sortons de la crise, il ne semble pas que l'on ait vraiment pris conscience de la situation dramatique de nos finances publiques, comme celles d'ailleurs de la plupart des pays occidentaux. S'agissant des recettes, on continue de prêcher la diminution des impôts, et on s'y livre, par exemple en supprimant la taxe professionnelle. Fût-ce politiquement incorrect, je me demande s'il était vraiment opportun de réduire à cet instant les recettes de l'État. D'un autre côté, on continue à dépenser sans compter comme si la dépense était nécessairement vertueuse. Est-il pertinent d'engager sept milliards d'euros de dépenses en faveur de l'activité fret de la SNCF alors que tous ceux qui connaissent le dossier savent que les difficultés actuelles ne tiennent pas à un sous-investissement mais à la gestion interne de l'entreprise ? Ne faudrait-il pas faire preuve de plus de pédagogie vis-à-vis des responsables des entreprises publiques et de l'opinion ? En entérinant en 2010 la dérive inévitable et nécessaire enregistrée en 2009, ce projet de budget n'indique pas la bonne direction.

Et que dire du grand emprunt ? Il n'est pas sérieux à mes yeux dans la situation actuelle de nos finances publiques, d'envisager plusieurs dizaines de milliards d'euros de dépenses nouvelles, fussent-elles d'investissement. D'autant que chacun sait que nous ne parviendrons pas à dépenser cinquante milliards d'euros en un an ni même en deux, même si on a confié à l'imagination fertile de deux inspecteurs généraux des finances retraités le soin de dresser une liste des dépenses envisageables.

S'agissant de la taxe carbone, je ne suis toujours pas convaincu que taxer la consommation d'énergies fossiles dans un pays comme le nôtre aura la moindre incidence sur l'état de la planète dans les années à venir, quand on connaît les consommations actuelles et les tendances de leur évolution dans le monde. Pour autant, cette taxe est appelée à augmenter et pour qu'elle soit vraiment efficace, ce n'est pas de quelques centimes seulement qu'il faudra relever le prix du litre d'essence ou de gazole ! Par ailleurs, si cette taxe doit systématiquement être compensée pour les ménages, notamment par une baisse de l'impôt sur le revenu, outre que les compensations sont toujours arbitraires, que restera-t-il de cet impôt, au produit déjà faible dans notre pays ? On va peu à peu le démolir, comme Dominique Strauss-Kahn avait funestement commencé de démolir la taxe professionnelle lorsqu'il était ministre des finances.

Enfin, le Gouvernement s'était engagé ici l'an passé à ce que le produit du plafonnement des niches fiscales vienne en réduction de la recette nouvelle créée pour le financement du RSA. Or, on ne trouve nulle trace de cet engagement dans ce projet de budget. Pourriez-vous nous donner quelques précisions sur ce point ?