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Intervention de Jean-Yves Cousin

Réunion du 30 septembre 2009 à 12h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Cousin :

Ce budget traduit une forte volonté de mettre le pays en bon état de marche pour la sortie de crise, ce dont je me réjouis. Pour autant, s'agissant du bouclier fiscal, je rejoins l'analyse de René Couanau.

Ma question porte sur la réforme de la taxe professionnelle. Il est essentiel pour les collectivités de conserver à la fois leur autonomie fiscale et des recettes dynamiques. L'assiette de la valeur ajoutée me paraît une bonne réponse. Mais les communes et les structures intercommunales en bénéficieront-elles ?

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