Intervention de René Couanau

S'agissant de la taxe carbone, dont je ne remets nullement en cause le principe, n'aurait-il pas été plus cohérent et plus compréhensible pour tous d'affecter le montant de 1,9 milliard d'euros qui sera acquitté par les entreprises à un fonds de financement d'investissements destinés à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à développer les transports collectifs, notamment en zone rurale, à améliorer l'efficacité énergétique de l'habitat ? En effet, la nouvelle taxe ne sera pas remboursée aux entreprises comme elle le sera aux ménages car elle est censée être compensée par la suppression de la taxe professionnelle. Le risque est que son produit ne se fonde dans les recettes générales du budget. Je n'ignore pas les réticences des tenants de l'orthodoxie budgétaire quant à la création de fonds d'affectation spéciale, mais le nouveau dispositif en eût été plus crédible.

La taxe professionnelle va être supprimée le 1er janvier 2010, alors que la réforme des collectivités, notamment de leur financement, n'interviendra, elle, qu'en 2011. Que se passera-t-il donc en 2010 ? Quelles compensations toucheront-elles ? Sur quelles bases ? L'Association des maires de France, comme toutes les associations d'élus locaux, avait demandé une nouvelle source de financement dynamique et n'exonérant pas les collectivités de leur responsabilité. Or, si j'ai bien compris, la part de taxe professionnelle assise sur la valeur ajoutée sera redistribuée au niveau national. Les collectivités recevront donc une dotation, soit tout le contraire d'une recette dynamique sur laquelle elles auraient prise. Pourriez-vous nous en dire davantage à ce sujet, même si le projet de réforme n'est pas encore entièrement bouclé ?

Enfin, comme Daniel Garrigue, je persiste à penser que le Gouvernement aura au fil des ans de plus en plus de mal à défendre le dogme du bouclier fiscal. Pourquoi ne pas avoir assorti l'ensemble des mesures de ce budget, qui sont bonnes, d'un début de réforme de ce bouclier, qu'il soit plafonné ou qu'en soient exclus les impôts locaux, dont rien ne justifie qu'ils y entrent, ou bien encore les cotisations sociales alors qu'un effort va être demandé à la nation tout entière, en matière sociale, le problème étant, nous dit-on, davantage celui des recettes que des dépenses. Je ne comprends pas l'obstination du Gouvernement à refuser de toucher non pas au principe du bouclier fiscal, mais à ses modalités d'application.