Intervention de Henri Emmanuelli

Il aurait alors fallu attendre le moment opportun pour vendre. D'où la pertinence de la question posée sur le moment choisi pour le remboursement.

Autre insulte à l'intelligence des commissaires : vous vous apprêtez, comme vous l'a suggéré M. Copé, à soumettre à l'impôt sur le revenu les indemnités journalières d'accident du travail, au motif qu'il est logique que tous les revenus du travail soient taxés d'égale façon. Mais dans le même temps, vous ne proposez pas de supprimer la détaxation des heures supplémentaires, et ce alors même que le chômage explose. S'il est bien de faire valoir certain principe dans un cas, encore faudrait-il ne pas s'en affranchir grossièrement dans un autre !

Nul ne nie ici la crise non plus que le fait que notre pays n'est pas le seul dont les comptes publics se sont fortement détériorés. Mais lorsque monsieur le ministre nous dit qu'il n'y aura pas d'impôt nouveau et que l'inflation ne repartira pas, chacun sait que ce n'est pas vrai. Au-delà du principe du bouclier fiscal, scandaleux en lui-même, certaines situations concrètes font encore apparaître plus clairement ce scandale. Ainsi un contribuable qui perçoit 300 000 euros de revenus d'une assurance-vie qui, non fiscalisables, n'existent donc pas aux yeux du fisc, peut se voir rembourser 50 % de ses impôts locaux. N'est-ce pas là pure provocation ? Alors, oui, il existe bel et bien des marges de manoeuvre pour accroître les recettes et ainsi assainir quelque peu nos finances publiques, sans obérer en rien nos capacités d'investissement. Il suffirait d'en finir avec toutes ces niches, sans même parler de la lutte contre la fraude fiscale. Il y a vraiment des moments où je me demande à quoi nous servons !