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Intervention de Henri Emmanuelli

Réunion du 30 septembre 2009 à 12h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Emmanuelli :

Nous savons d'avance que, quelques semaines seulement après son adoption, ce projet de budget sera rendu caduc par le collectif consacré au grand emprunt. Comment le Conseil constitutionnel pourra-t-il considérer que le projet de loi de finances soumis au Parlement était sincère ?

Certaines de vos affirmations, madame la ministre, monsieur le ministre, témoignent pour le moins d'un manque de considération à l'encontre des membres de la Commission des finances.

Ainsi nous avez-vous expliqué que l'État avait fait « une bonne affaire » avec l'aide accordée aux banques à l'automne dernier puisque cela allait lui rapporter 1,4 milliard d'euros. Il faut rappeler que vous aviez à l'époque refusé d'entrer au capital des établissements, comme nous vous l'avions conseillé. Or, le cours de l'action BNP Paribas, alors tombé à 27 euros, est aujourd'hui remonté à 58 euros. Si vous nous aviez écoutés, sur ce seul établissement, l'État aurait réalisé une plus-value de cinq milliards d'euros ! Comment pouvez-vous aujourd'hui parler de « bonne affaire » ? Une nouvelle fois, c'est l'État qui a pris des risques lorsqu'il y en avait et ce sont les actionnaires qui vont encaisser les plus-values.

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