Intervention de Hervé Mariton

S'agissant des remboursements effectués par les banques, l'État a-t-il son mot à dire ou bien les établissements décident-ils seuls du moment où ils y procèdent ? Dans la première hypothèse, celui choisi par BNP Paribas vous paraît-il opportun ?

Pour ce qui est de la taxe professionnelle, si je comprends tout l'intérêt aujourd'hui de la supprimer pour les entreprises – à condition que son produit soit compensé pour les collectivités –, je trouve curieux que cette réforme de la fiscalité locale intervienne avant celle de la décentralisation. Comment le justifiez-vous ?

S'il est intelligent de « verdir » la fiscalité en faisant en sorte que des impôts existants tiennent mieux compte des enjeux environnementaux, l'instauration d'une taxe carbone relève, elle, d'une tout autre logique. La stratégie du Gouvernement est-elle de « verdir » la fiscalité existante ou, au motif que ce « verdissement » ne permettrait d'aller ni assez vite ni assez loin, de créer de nouveaux impôts ? C'est une question clé pour l'évolution de la fiscalité écologique.

Enfin, madame la ministre, si vous avez largement évoqué le G20 et les succès qu'y a obtenus le Gouvernement français, vous n'avez quasiment pas parlé de coordination au niveau européen. Des discussions ont-elles été engagées avec nos partenaires européens en vue de remplacer le défunt pacte de stabilité ? Un calendrier est-il prévu ?