Intervention de Charles de Courson

La ligne du groupe Nouveau Centre n'a pas varié : nous pensons que les déficits publics – État, sécurité sociale et collectivités territoriales – ont atteint un niveau insoutenable. Vous avez bien du mérite, monsieur le ministre, à essayer de contenir la dépense au niveau de l'inflation, soit 1,2 %, mais c'est insuffisant pour redresser les comptes dans un délai raisonnable – 5 à 10 ans – puisque le déficit structurel demeure compris entre 45 et 50 milliards d'euros. Il faut que la majorité aille au-delà des efforts que vous avez engagés, en proposant par voie d'amendements une réduction de la dépense à hauteur de 5 milliards d'euros.

Pour cela, il y a deux idées très simples.

D'abord le « coup de rabot » : le Parlement vous donne, par ordonnance, la possibilité de réduire chaque niche de 5 % : l'économie serait de 3,5 milliards d'euros.

Ensuite, il est notoire que les exonérations de charges sociales patronales n'ont aucun effet sur les grandes entreprises. Que représentent les quelques dizaines de millions d'euros dont Total bénéficie à ce titre au regard de son chiffre d'affaires ? En supprimant ces exonérations – sans toucher les PME –, on gagnerait 1,5 milliard d'euros.

Par ailleurs, contrairement aux conservateurs, de gauche comme de droite, qui réclament des efforts et qui se récrient au moindre mouvement, notre groupe soutient la taxe carbone. Ce qui ne va pas dans le dispositif, c'est qu'il n'est pas lié à un effort de modification du comportement.

En ce qui concerne les entreprises, le Gouvernement accepterait-il l'amendement dit « suédois », qui subordonne le remboursement de la taxe carbone à la signature d'une convention de réduction des émissions de gaz à effet de serre ?

Pour ce qui est des ménages, pourquoi ne pas recycler une partie de la taxe carbone en améliorant le système de crédit d'impôt lié aux travaux d'économie d'énergie ? La lisibilité s'en trouverait améliorée. Il faut aussi prévoir le remboursement de la taxe lorsque celle-ci concerne des trajets domicile-travail pour lesquels il n'existe pas d'alternative à la voiture. Après tout, il suffit de se caler sur les critères d'évaluation des frais professionnels dans le cadre de la déclaration des revenus. Ce ne sont pas des primes qui modifieront le comportement de nos concitoyens.

S'agissant enfin de la suppression de la taxe professionnelle, notre groupe reste attaché à trois principes : l'autonomie fiscale locale ; le lien entre les entreprises et les élus locaux, en particulier les intercommunalités qui ont la compétence en la matière ; l'efficacité du système pour les entreprises. Le Gouvernement accepterait-il d'attribuer une partie du produit de la contribution complémentaire – la taxe sur la valeur ajoutée – aux intercommunalités et non aux départements, sachant que notre groupe est par ailleurs favorable à l'instauration d'une CSG départementale ?