Intervention de Jérôme Cahuzac

La dette atteint un niveau sans précédent. Aux yeux de la Cour des comptes elle n'est plus maîtrisée dès lors que le déficit dépasse 8 % du PIB. Or c'est ce qui va arriver à notre pays deux années de suite !

M. Woerth présente la baisse de la charge de cette dette comme une chance, alors que c'est le résultat de sa décision de privilégier les emprunts à taux courts par rapport aux emprunts à taux longs au moment où ceux-ci arrivaient à échéance. L'artifice ne pourra durer : la charge de la dette, qui consomme dès à présent la quasi-totalité du produit de l'impôt sur le revenu, n'en restera pas à ce niveau.

Je vois mal quelle est la stratégie du Gouvernement pour désendetter le pays. Vous avez raison d'estimer, monsieur le ministre, que l'inflation n'est sans doute pas la solution. Vous formulez ensuite l'hypothèse d'une croissance à 2,5 %. Force est de constater que cela n'a pas suffi à désendetter le pays dans les années passées. Mais, à supposer que l'on tienne ce niveau pendant dix ans, à combien estimez-vous le désendettement qui s'ensuivrait ? La réduction de la dépense de l'État et la révision générale des politiques publiques que vous invoquez se résument à trois chiffres : vous aviez annoncé 20 milliards d'euros pour l'ensemble de la mandature, vous n'en ferez que 6 à 7, et le Président de la République en annonce 100 dans les trois ans qui viennent. On aimerait comprendre !

Vous récusez l'idée de nouveaux prélèvements mais vous fiscalisez les indemnités journalières et augmentez le forfait hospitalier. À ce propos, le budget prévoit-il la taxe censée financer la suppression de la profession d'avoué, taxe qui frapperait les justiciables en appel et en cassation pour un produit espéré de 250 à 260 millions d'euros ?

En matière d'emploi, vous annoncez l'extension des contrats de transition professionnelle. Retiendrez-vous des bassins de vie supplémentaires au-delà des quatre ou cinq qui restent à choisir. Si oui, combien ? Quand arrêterez-vous des critères d'éligibilité ? De nombreuses demandes restent pendantes.

Quant à la suppression de la taxe professionnelle, il est clair que l'État n'a plus les moyens des réformes que le Gouvernement veut mettre en oeuvre : cette mesure sera financée par un déficit supplémentaire de 12 milliards d'euros l'année prochaine et de près de 5 milliards les années suivantes !

Vous soutenez à l'envi que le déficit permettra de relancer l'investissement privé. Encore faudrait-il que les banques jouent le jeu ! Ce n'est pas le cas et chacun sait que les PME sont dans une situation très préoccupante.

Pour ce qui est de la taxe carbone, ni le signal prix ni l'assiette, qui ne comprend pas l'électricité, ne laissent espérer une modification des comportements. Il ne s'agit que d'une taxe de plus. Comment une taxe de plus peut-elle contribuer à l'« écocroissance » que vous invoquez ? À ce propos, la mesure « chaudières », que ce dispositif récupère, est-elle bien, comme vous le dites, un crédit d'impôt, ou simplement une réduction d'impôt ?

Vous annoncez 3 500 suppressions de postes au ministère de l'intérieur. Les gardiens de la paix, dont la présence sur le terrain est pourtant indispensable à la politique de sécurité affichée par le Président de la République, sont-ils visés ?

À ce propos, comment ne pas mettre les 500 millions d'euros d'économies résultant de la réduction de l'emploi public en regard des 3 milliards d'euros de manque à gagner liés à la baisse de la TVA dans l'hôtellerie-restauration ?

Au total, votre Gouvernement considère qu'il y a trois variables d'ajustement budgétaire : les salariés, la sécurité sociale et les collectivités locales. Il eût d'ailleurs été plus loyal de préciser que la progression de 6 % du FCTVA porte sur deux exercices et non sur un seul.