Intervention de Jérôme Chartier

Lorsque le président Didier Migaud regrette un accroissement de la dépense et un amoindrissement des recettes, j'imagine qu'il vise la dépense fiscale. Or la dépense fiscale que le Gouvernement va mettre en oeuvre n'est rien d'autre que de la politique budgétaire, que nous assumons totalement ! Dans une note récente la fondation Terra Nova se demandait si ce budget était « le meilleur des budgets possibles compte tenu des circonstances ». La réponse est oui.

J'en viens à mes questions. L'agence Standard & Poor's a abaissé fortement la notation de l'État russe en raison de la récession qui frappe ce pays : 10 % et de la forte proportion - 40 % - de créances douteuses détenues par les établissements de crédits. La Banque européenne pour la reconstruction et le développement -BERD- demande à ses actionnaires 10 milliards d'euros supplémentaires pour contribuer à l'équilibre financier des pays d'Europe centrale et orientale. A-t-on intégré, au niveau européen, le risque que représente la situation financière et budgétaire de ces pays ? Un accroissement de l'effort financier en leur faveur fait-il partie des perspectives budgétaires ou s'en remettra-t-on à une loi de finances rectificative ?

Aux États-Unis, 40 % des entrepreneurs s'apprêtent à licencier massivement en 2010. Qu'en sera-t-il en France, sachant que le nombre des dépôts de bilan a augmenté de 15 % entre 2008 et 2009 – d'où les mesures prévues dans ce PLF en faveur des entreprises ?

Par ailleurs, le Gouvernement poursuivra en 2010 sa politique de réduction du nombre des fonctionnaires en reconduisant le principe du non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux. Alors que certains départements ministériels, comme la défense, sont particulièrement sollicités, l'éducation nationale se trouve plutôt préservée. Les chiffres ronds figurant dans les documents budgétaires représentent-ils des objectifs, des estimations, ou correspondent-ils à des postes dont on sait précisément, après les avoir étudiés un par un, qu'ils seront effectivement supprimés ?