Intervention de Gilles Carrez

Le comité des finances locales a souhaité hier, à la quasi-unanimité, que les intercommunalités bénéficient d'une partie de la cotisation complémentaire sur la valeur ajoutée. Cela étant, madame la ministre, il nous faut absolument des simulations. Grosso modo, le dispositif remplace l'assiette « équipements et biens mobiliers » -EBM- par une assiette « valeur ajoutée ». Nous devons être en mesure de déterminer, selon les catégories d'entreprises, quels sont les gagnants et quels sont les perdants, et de comparer la géographie des EBM et celle de la valeur ajoutée, je crains que cette dernière ne soit encore plus concentrée dans l'Île-de-France et dans des départements comme Paris ou les Hauts-de-Seine.

J'ai demandé ces simulations à la fin du mois de juillet. Si nous ne les avons pas avant la fin de cette semaine, la qualité de notre travail s'en ressentira.