Intervention de Didier Migaud

Le rapporteur général a posé beaucoup de questions pertinentes.

Il me semble, monsieur le ministre du Budget, qu'avant de commencer à proposer d'augmenter les impôts, on peut essayer de ne pas les baisser ! Le déficit n'est pas seulement fonction de la dépense, il est aussi fonction de la maîtrise des recettes et l'on voit bien qu'il y a là une difficulté.

Certes, vous faites valoir une réduction des prélèvements obligatoires, mais c'est au prix d'une explosion formidable et extrêmement dangereuse de la dette, qui nous rend vulnérables aux fluctuations des taux d'intérêt. Comment appréciez-vous l'évolution de ces taux en 2010 et ses éventuelles conséquences sur la charge de la dette ?

En outre, le grand emprunt va venir s'ajouter à la dette existante et bousculer les données figurant dans les documents budgétaires, qui prévoient un niveau d'investissement relativement étale entre 2009 et 2010. Même si le montant est de 40 ou 50 milliards d'euros, soit la moitié de ce que l'on annonce parfois, comment tout cela peut-il s'articuler avec votre discours sur la maîtrise de la dépense ? Que je sache, si l'on emprunte, c'est pour dépenser !

L'idée d'investir ne me gêne nullement, mais peut-on en même temps augmenter la dépense et réduire la recette ? Ne risque-t-on pas un grand écart, donc une fracture et, à terme, une facture que devront acquitter tous les Français ?

Par ailleurs, quelle est la traduction budgétaire du plafonnement des niches fiscales que nous avons décidé l'année dernière ? Disposez-vous d'une estimation du gain possible ? Le rapporteur général avait par exemple parlé de 200 millions d'euros : pouvez-vous confirmer ou infirmer ce chiffre ?

S'agissant de la taxe professionnelle, quelle est, sur les 11,7 milliards que vous avez évoqués, la part qui va directement, non pas aux banques ou à la grande distribution, mais aux entreprises industrielles effectivement soumises à la compétition mondiale ?

Enfin, le Gouvernement insiste beaucoup sur la neutralité de la taxe carbone, compte tenu des compensations. Prévoit-il une compensation pour les collectivités territoriales ? À quelle hauteur estime-t-il la facture supplémentaire que la taxe représentera pour elles ?