Intervention de Éric Woerth

Avant de présenter le projet de loi de finances pour 2010, il convient, pour éclairer nos choix, de revenir sur le budget pour 2009, un budget destiné à affronter la crise, et marqué en conséquence par un déficit important.

Trois décisions majeures ont été prises à l'occasion du budget pour 2009. La première est le sauvetage des établissements bancaires, qui a finalement constitué une bonne affaire pour l'économie nationale : non seulement le crédit est relancé, mais nous allons récupérer 1,4 milliard d'euros d'intérêts. La seconde est la décision de laisser s'opérer une réduction spectaculaire – 20 % – des recettes fiscales : de 265 milliards d'euros en 2008, elles sont passées à 212 milliards d'euros en 2009, alors qu'en période normale, elles tendent à augmenter de 10 à 12 milliards d'euros par an. La crise, et la lutte contre cette crise, ont donc en réalité entraîné une réduction des recettes de l'ordre de 65 milliards d'euros, ce qui est colossal.

Le produit de l'impôt sur les sociétés diminue ainsi de 30 milliards d'euros en 2009. Quant à la TVA, elle passe de 129 à 117 milliards d'euros, en dépit du fait que la consommation s'est maintenue à un bon niveau : en effet, les prix ont baissé, et on a par ailleurs sans doute plus consommé de produits soumis au taux réduit. Enfin, le produit de l'impôt sur le revenu passe de 52 à 48 milliards d'euros, en raison de la réduction jusqu'à deux tiers du montant de l'impôt dont a bénéficié une partie des Français.

La troisième décision majeure est évidemment l'engagement du plan de relance, qui a pesé sur les finances publiques. Son coût atteint 39 milliards d'euros en 2009, soit 16,4 milliards d'euros de dépenses, une diminution des recettes atteignant 15,8 milliards d'euros, et 6,7 milliards de prêts aux constructeurs automobiles. Cette réactivité budgétaire a permis d'obtenir des résultats : d'abord, comme l'a relevé Mme Lagarde, la récession est en France deux fois moins importante que dans l'ensemble de la zone euro ; ensuite, la croissance des transferts sociaux – élément de stabilisation du climat économique et social, mais aussi du pouvoir d'achat des Français – a été trois fois plus rapide en 2009 que dans les dix dernières années : de 6 % contre 2 %. L'effort a donc été considérable pour l'ensemble des prestations sociales.

Seule la crise est à l'origine de l'aggravation du déficit public, et non un relâchement de notre vigilance en matière de contrôle de la dépense. Les recettes publiques – sécurité sociale incluse – ont baissé beaucoup plus vite que le PIB : 3,6 % contre un peu plus de 2 %. On peut espérer voir un tel phénomène d'élasticité se produire dans l'autre sens au moment de la reprise, mais nous restons très prudents sur ce point, et c'est pourquoi nous n'avons pas inscrit ce supplément de recettes dans le projet de loi de finances pour 2010.

Sur un total de 141 milliards d'euros de déficit, la part liée à la crise atteint 96 milliards, soit 70 %. Le déficit structurel, en légère progression, est donc de l'ordre de 45 milliards d'euros.