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Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 30 septembre 2009 à 12h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :

Elles ont en effet beaucoup participé à l'effort.

L'essentiel de l'investissement public a donc, comme prévu, été engagé en 2009.

Le taux des prélèvements obligatoires diminuera sensiblement en 2009 : il sera de 40,7 %, contre 42,8 % au titre de l'exercice précédent.

J'en viens à nos orientations de politique économique. Pendant l'année 2009, nous avons fait le choix de répondre à la récession par une politique de relance fondée d'abord sur l'investissement, tout en consacrant 14 milliards d'euros, sur un total de 45 milliards, aux ménages et au soutien à la consommation. L'année 2010 sera celle du soutien à la reprise. Nous sommes en effet, avec l'Allemagne, le seul pays à enregistrer une croissance positive au deuxième – et probablement au troisième – trimestre de l'année 2009. Cette reprise est fragile et il faut impérativement la soutenir. C'est d'ailleurs la résolution adoptée par l'ensemble des pays présents au G20 de Pittsburgh, et c'est aussi la recommandation très ferme donnée par le directeur général du FMI, Dominique Strauss-Kahn : ne pas abandonner l'effort de relance, continuer à soutenir la moindre bribe de croissance, consolider le malade ; il sera temps, ensuite, de lui retirer ses béquilles.

Notre première priorité, compte tenu de l'aggravation du chômage que nous avons connue en 2009, est de maintenir les emplois existants et de stimuler la création d'emplois. Ainsi, nous conserverons des mesures d'activité partielle en maintenant l'allongement du volume des heures et en flexibilisant le recours aux heures de chômage partiel. Nous conservons le principe, qui a connu un franc succès en 2009, du « zéro charges », pendant douze mois, pour toute embauche réalisée avant le 30 juin 2010 dans une entreprise de moins de vingt salariés. Nous poursuivons l'effort sur les contrats de transition professionnelle : de huit en début d'année, le nombre de CTP est passé à vingt-cinq, et la loi sur la formation professionnelle a prévu de le porter à quarante. La loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, désormais votée, va entrer en vigueur, et le FISO permettra d'orienter les dépenses vers les domaines où les besoins sont les plus urgents. Enfin, le plan d'urgence pour les jeunes, décidé le 24 avril et amplifié par les mesures annoncées hier par le Président de la République, sera bientôt mis en oeuvre.

La deuxième priorité de notre politique va à des mesures de soutien à l'investissement et à la compétitivité des entreprises. Il est en effet impératif que le secteur privé vienne prendre le relais du secteur public pour financer l'investissement productif et la recherche et développement, de façon à renforcer l'attractivité et la productivité de notre pays. C'est pour cette raison que nous engageons la réforme de la taxe professionnelle, sur laquelle je reviendrai en répondant à vos questions, et que nous prolongeons le mécanisme de remboursement anticipé du crédit d'impôt recherche -le CIR-. Le CIR, largement plébiscité par les entreprises, est fortement doté dans le projet de loi de finances pour 2010, car il constitue un bon accélérateur pour les investissements en recherche et développement.

Enfin, à ces deux priorités vient s'ajouter notre détermination environnementale, en faveur de ce que j'appellerai l'éco-croissance. Il s'agit de modifier les comportements, notamment grâce à la taxe carbone, ou aux dispositifs d'aide au logement – dispositif Scellier, crédit d'impôt sur le remboursement des intérêts d'emprunt. Très utiles pour soutenir le secteur de l'immobilier, ces incitations ne sont pas supprimées mais font l'objet d'un « verdissement ». Ces mesures, ainsi que la prime à la casse, le bonus-malus et l'aide au financement d'installations de chauffage ou d'isolation plus performantes, constituent un des axes forts de notre politique économique.

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