Intervention de Denis Jacquat
Réunion du 16 septembre 2009 à 10h00
Commission des affaires sociales
Denis Jacquat, rapporteur du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'assurance vieillesse :La récente jurisprudence de la Cour de cassation va nous obliger à réformer à très court terme la majoration de durée d'assurance dans le régime général. Le rapport de la Cour des comptes préconise une réduction de cette majoration, dans un souci de cohérence et d'harmonisation et en s'inspirant de ce que l'on a réalisé pour la fonction publique en 2003. Cela vous semble-t-il encore possible, compte tenu des vives critiques émises par la Commission européenne au sujet de ce dispositif ? Si vous étiez ministre des affaires sociales aujourd'hui – comme vous l'avez été dans une vie antérieure –, quelles solutions recommanderiez-vous ?
Les déséquilibres de l'assurance vieillesse se confirment encore cette année. Quelles sont, selon vous, les priorités pour revenir à l'équilibre ?
