Intervention de Michel Diefenbacher

Je tiens, avant de vous interroger, à souligner la convergence des deux rapporteurs de la mission d'information sur l'intérêt de cette taxe.

Sommes-nous en présence d'une taxe carbone ou d'une contribution climat-énergie ? Il s'agit là d'une question de fond, qui détermine l'assiette. Jean Launay et moi-même sommes plutôt favorables à l'inclusion de l'électricité car il s'agit d'inciter à un changement de comportement. Le chauffage électrique étant dispendieux, il n'est pas certain que l'orientation retenue soit satisfaisante. Ensuite, les pics de consommation sont de plus en plus pointus, et il serait logique de soumettre cette énergie d'origine thermique à la contribution. Enfin, comment inciter les Français à un comportement plus vertueux en excluant la consommation d'électricité ? D'ailleurs, la loi de programme parle bien de contribution « climat-énergie » et non de taxe carbone.

Nous nous interrogeons ensuite sur les conséquences pour la compétitivité de nos entreprises. La taxe carbone créera bel et bien une charge supplémentaire. Le Gouvernement veut éviter la « double peine » en exonérant de la taxe les entreprises relevant des quotas. Or, ils resteront gratuits jusqu'en 2013 et les entreprises assujetties ne supporteront de charge supplémentaire que si elles doivent acheter de nouveaux droits, ce qui est rare car les quotas ont été calculés largement. Peut-on dès lors parler d'un traitement équitable par rapport à celles qui paieront la taxe ? La réforme de la taxe professionnelle va certes alléger les prélèvements sur les entreprises, mais pas forcément sur celles qui seront les plus touchées par la taxe carbone, je pense en particulier à l'agriculture, à la pêche et aux transports. Il existe par ailleurs des professions qui exigent de se déplacer : les VRP, les infirmières libérales, les taxis, les aides à domicile…

Se pose également la question de l'harmonisation européenne. Pour le moment, la règle n'est pas la même dans tous les pays membres. La taxe carbone existe dans les pays scandinaves, en Grande-Bretagne et, dans une certaine mesure, en Allemagne, mais pas en Europe du Sud. Le Gouvernement entend-il prendre une initiative allant dans le sens de la convergence ? Et quelles sont ses chances de succès ?

Nous n'avons pas encore évoqué la taxe aux frontières de l'Union. Est-elle envisageable ? Dans quel délai ?

Je conclus en soulignant l'extrême sensibilité du problème dans nos départements d'outre-mer. N'oublions pas que les événements aux Antilles se sont déclenchés après une augmentation des prix du carburant.