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Intervention de Jean-Claude Fruteau

Réunion du 13 octobre 2009 à 17h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Fruteau :

Monsieur le directeur général, merci pour cet exposé très complet. Il est dans votre rôle de défendre la qualité du contrôle aérien français, mais, de mon côté, il n'est pas dans mon propos de dénigrer ce dernier. La fonction de contrôleur aérien, délicate et stressante, ne saurait être comparée à un travail de bureau.

Je souhaite vous interroger sur la clairance. Vous nous avez fourni des chiffres très précis, mais vous avez déclaré qu'il était difficile de quantifier ce phénomène. La Cour des comptes, dans son référé, fait de même : « L'ampleur du phénomène est difficile à mesurer puisque officieux et sans doute variable d'un centre à l'autre, voire d'une équipe à une autre. »

Il n'est pas question de mettre en cause le professionnalisme des contrôleurs aériens. Mais s'il est un domaine où l'on ne peut pas se satisfaire du flou et de l'à-peu-près, c'est bien le trafic aérien. Quelles mesures envisagez-vous pour clarifier le système ? Est-ce d'ailleurs possible ?

La crise s'est traduite par une baisse importante du trafic aérien dans le monde entier, notamment à Charles-de-Gaulle. Mais la reprise aura lieu et l'on prévoit un accroissement considérable de ce trafic d'ici à 2020. Vous indiquez vous-même qu'une reprise aura lieu dès 2010. Or l'ACNUSA, l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, souligne dans son rapport d'activité que le dossier du projet OPERA, qui doit permettre une gestion plus efficace des flux d'arrivées et de départs de la région parisienne, avance peu. Pourquoi ? En raison de quelles pesanteurs ? Quels sont les éléments susceptibles de contribuer à une montée en puissance en 2010 ? La réalisation du projet OPERA est indispensable pour le trafic auquel nous aurons à faire face en 2020.

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